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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    2982/23/XD – 3182/23/XD –A l’audience du 15 juillet 2024, le représentant du Ministère Public a demandé à la chambre correctionnelle de joindre les affaires portant les numéros de notice 2112/22/XC, 1441/23/XD, 2982/23/XD, 3182/23/XD, 76/24/XD et 3413/24/XC poursuivies à l’encontre d’PERSONNE1.).Vu la citation à prévenu du 29 avril 2024 (not. 3182/23/XD).Vu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal