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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Not. 3178/20/XD) – SPPar citation à prévenu du 25 avril 2023 (not. 3178/20/XD), la société anonyme SOCIETE1.) a été citée à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, chambre correctionnelle, aux fins de voir statuer sur le mérite de son opposition.Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous le numéro 3178/20/CD à l’encontre de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal