Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 41328/23/CD et notamment le procès-verbal n°3170/2023 dressé en date du 26 septembre 20223 par la Police grand-ducale, Commissariat Museldall.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3170/14 de la Chambre du Conseil du 19 novembre 2014 renvoyant le prévenu devant une Chambre correctionnelle de ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle