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Thèmes
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20231206_JPLCIVIL_3169_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 3169/23 Rôle n° L-CIV-384/23
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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131205-TALux12-3169a-accessible.pdf
Jugt no 3169/2013 Not. : 7662/12/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20131105-CA5-539a-accessible.pdf
d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 14 mars 2013, sous le numéro 17/13 pénal, numéro 3169 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle