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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 12. Chambre correctionnelle (1)
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    auteur principal et lui a apporté un encouragement moral (TA Lux., 17/11/2005, n° 3163/2005, LJUS n° 99862150).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle