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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    accompagne de son plein gré et par sa seule présence et en dehors de toute intervention directe, a favorisé l'action de l'auteur principal et lui a apporté un encouragement moral (TA Lux., 17/11/2005, n° 3163/2005, LJUS n° 99862150).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    auteur principal et lui a apporté un encouragement moral (TA Lux., 17/11/2005, n° 3163/2005, LJUS n° 99862150).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle