Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Il a condamné la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 14.316,84 € en remboursement des factures, celle de 750 € du chef de remboursement d’impenses et de travaux effectués par les époux, ainsi qu’à payer à chacun d’eux 2.500 € du chef de dommage moral.Le jugement est donc à confirmer en ce que le tribunal a condamné l’appelante à régler du chef

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre