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Date
Juridiction
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20241010_CAS-2024-00006_129_pseudonymisé-accessible.pdf
3158 du registre (non-informer)
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240726_TALRéf_TAL-2024-02809_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne la condition du motif légitime, il y a lieu de rappeler que celui-ci consiste le plus souvent dans l’intérêt qu’a une partie « pour des raisons morales ou pécuniaires de gagner un procès futur » ( JCP 1984 1.3158 J.C. Peyre ).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20230901_TALRéf_TAL-2022-08332_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne la condition du motif légitime de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de rappeler que celui-ci consiste le plus souvent dans l’intérêt qu’a une partie pour des raisons morales ou pécuniaires de gagner un procès futur (JCP 1984 1.3158 J.C. PERSONNE1.)).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20210225_CAS-2020-00064_34a-accessible.pdf
février 2013, n° 8/2013 pénal, numéro 3158 du registre ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190618-TALux14-TAL-2019-01308a-accessible.pdf
facture n° 3157 du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° 3158 du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° 3159 du 8 mars 2016 d’un montant de 660,00 euros, - facture n° 3187 du 8 mars 2016 d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° 3152 non datée d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° 3153 non datée d’un montant de 4.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20161109_TALux.Réf.-178437a-accessible.pdf
En ce qui concerne la condition du motif légitime de l’article 350 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de rappeler que celui-ci consiste le plus souvent dans l’intérêt qu’a une partie pour des raisons morales ou pécuniaires de gagner un procès futur (JCP 1984 1.3158 J.C. Peyre).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20141120-TALux7-3158-accessible.pdf
Jugt no 3158/ 2014
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20140717_JPLux-3158a-accessible.pdf
3158/14
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20100204_126908a-accessible.pdf
En ce qui concerne la condition du motif légitime, il y a lieu de rappeler que celui-ci consiste le plus souvent dans l’intérêt qu’a une partie « pour des raisons morales ou pécuniaires de gagner un procès futur » (JCP 1984 1.3158 J.C. Peyre).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20090403-TALRef-120578a-accessible.pdf
En ce qui concerne la condition du motif légitime, il y a lieu de rappeler que celui-ci consiste le plus souvent dans l’intérêt qu’a une partie « pour des raisons morales ou pécuniaires de gagner un procès futur » (JCP 1984 1.3158 J.C. Peyre).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20090304-119781a-accessible.pdf
En ce qui concerne la condition du motif légitime, il y a lieu de rappeler que celui-ci consiste le plus souvent dans l’intérêt qu’a une partie « pour des raisons morales ou pécuniaires de gagner un procès futur » (JCP 1984 1.3158 J.C. Peyre).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20090304-TALux-Réf-119883a-accessible.pdf
En ce qui concerne la condition du motif légitime, il y a lieu de rappeler que celui-ci consiste le plus souvent dans l’intérêt qu’a une partie « pour des raisons morales ou pécuniaires de gagner un procès futur » (JCP 1984 1.3158 J.C. Peyre).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé