Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il se dégage du dossier répressif soumis au tribunal, en l’espèce du procès-verbal n° 31375/ 2007 de la police grand-ducale d’Esch/Alzette, unité CIS Differdange, ensemble les dépositions du témoin T1.) , actées audit procès-verbal et réitérées à l’audience publique du 17 septembre 2008, qu’aux date et heure telles que libellées dans la citation à prévenuIl

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle