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Date
Thèmes
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20160929_3727a-accessible.pdf
31375/13/CD Numéro 3727 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160616_3752a-accessible.pdf
31375/13/CD Numéro 3752 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20150708-TALux9-2065a-accessible.pdf
Jugt n° 2065/2015 Notice du Parquet : 31375/13/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 31375/13/CD.Vu la citation à prévenu du 6 février 2015 (not. 31375/13/CD) régulièrement notifiée à X.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20081001-TALux13-2784a-accessible.pdf
Il se dégage du dossier répressif soumis au tribunal, en l’espèce du procès-verbal n° 31375/ 2007 de la police grand-ducale d’Esch/Alzette, unité CIS Differdange, ensemble les dépositions du témoin T1.) , actées audit procès-verbal et réitérées à l’audience publique du 17 septembre 2008, qu’aux date et heure telles que libellées dans la citation à prévenuIl
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle