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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    elles sont imprévisibles et irrésistibles (Cour d’appel, 16 avril 2008, ns° 31342, 31524 et 31885 du rôle, Jurisclasseur, droit civil, art.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre