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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    3134/22/CDPar citations du 1er février 2023 (not. 24820/21/CD) et 27 mars 2023 (not. 3134/22/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 18 avril 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :3134/22/CD :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle