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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    3134/22/CDPar citations du 1er février 2023 (not. 24820/21/CD) et 27 mars 2023 (not. 3134/22/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 18 avril 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :3134/22/CD :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Il ressort du procès-verbal no 3134/2014 du 18 octobre 2014, qu’un cambriolage a été constaté au domicile de feu leur père à Wolwelange et que cet immeuble était laissé à l’abandon depuis le décès de E. Il en résulte également que tous les meubles se trouvaient encore sur les lieux.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre