Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les déclarations de CL8.) sont corroborées par les écoutes téléphoniques, et en particulier par les conversations interceptées le 18 novembre 2005 (n° 3021, n° 3047 et n° 3127, rapport 27-380 du 24

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu et défendeur au civil par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 18 décembre 2003, sous le numéro 3127/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:II. d'un jugement sur opposition rendu par défaut à l’égard du prévenu et défendeur au civil par le

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle