Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à P5.) sub 1) de s'être rendu coupable d'un homicide involontaire et sub 2) en ordre principal d'avoir enfreint, en sa qualité de travailleur désigné de la société SOC1.) Sàrl les articles L-312-1, L-312-2 (4) 1., L-312-2 (5), L-312-4 (1).1, L-3126 (2), L-312-8 (1) et L-312-8 (2) du Code du travail, sinon subsidiairement en sa