Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement inscrit au répertoire sous le numéro 3124/23 rendu en date du 1er décembre 2023, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, statuant contradictoirement et en premier ressort, après avoir dit les demandes d’PERSONNE1.) et de PERSONNE3.) recevables, a dit non fondée la demande d’PERSONNE1.) au titre d’arriérés de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg