-
20150319-TAD-213a-accessible.pdf
31217 du 4 octobre 2014 à leurs propriétaires respectifs.31217 du 4 octobre 2014 à leurs propriétaires respectifs,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20120704_31217_XV_a-accessible.pdf
Numéro 31217 du rôle.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20101208_31217(XV)a-accessible.pdf
Numéro 31217 du rôle.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre