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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 07. Chambre correctionnelle (1)
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    Notice no 31164/23/CD + 36459/23/CD + 45509/23/CDPar citation du 21 décembre 2023 (31164/23/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: 31164/23/CD :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle