Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal n° 31164 du 15 août 2009 du centre d’intervention secondaire de la police grand-ducale de Troisvierges, circonscription régionale de Diekirch, à charge de P.1.) du chef d’endommagement volontaire de la chose mobilière d’autrui et de menaces verbales et sous condition annonçant un attentat contre des personnes ou des propriétés.