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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    A.) n’ayant pas été partie à l’instance qui a abouti au jugement entrepris, il n’est pas recevable à former opposition contre ce jugement (Trib. Lux., 09.07.1992, no 311/92 ; Tissier et Darras, Code de procédure civile I, sub. art.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre