Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. L’intimée invoque deux charges incompressibles, à savoir un loyer qui aurait récemment été augmenté à un montant de 1.750 euros ainsi qu’une mensualité de 311,88 euros à titre de remboursement d’un prêt contracté pour l’acquisition d’une voiture.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil