Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 08. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20230712_TAL08_140104_pseudonymisé-accessible.pdf
Les volumes corrects seraient ceux de 1458 m3 pour l’ancienne construction et de 3109,55 m3 pour la nouvelle construction.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre