Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. e t : la société anonyme CIM BANQUE, établie et ayant eu son siège social à CH-1211 GENEVE 3, Cour St. Pierre 7, Case Postale 3109, actuellement à CH-1211 GENEVE 6, 16, rue Merle d’Aubigné, case postale 6297, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Fernand

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre