Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    BNP Paribas au nom de X.) , - 1 carte Visa de la caisse d’Epargne au nom de X’.) numéro 4378 3108 0066 7779,BNP Paribas au nom de X.) , - 1 carte Visa de la caisse d’Epargne au nom de X’.). numéro 4378 3108 0066 7779,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle