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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    d’un jugement rendu le 23 octobre 2019 par le Tribunal de Paix de Luxembourg, inscrit au répertoire fiscal sous le n° 3106/19 et dont le dispositif est conçu comme suit :revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018, n° 606/19 du 20 février 2019 et n° 3106/19 du 23 octobre 2019,revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018, n° 606/19 du 20 février 2019,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    d’un jugement rendu le 23 octobre 2019 par le Tribunal de Paix de Luxembourg, inscrit au répertoire fiscal sous le n° 3106/19 et dont le dispositif est conçu comme suit :revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018, n° 606/19 du 20 février 2019 et n° 3106/19 du 23 octobre 2019,revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018, n° 606/19 du 20 février 2019,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg