Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e P1) du chef des infractions retenues à sa charge et qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 31,92 euros ;