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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le montant journalier par rapport à une voiture est sensiblement plus élevé concernant un bus ou un camion, et inférieur concernant une moto (Lux. 30 mars 1988, n° 667/88, Cour d'appel 27 janvier 1987, n° 31/87, 2 décembre 1998, n° 19495).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    euros, le montant total des déductions par la Ville d’LIEU.1.) pour prétendues pénalités de retard se serait chiffré à (287.596,31 + 87.886,45 + 299.000 =) 674.482,76 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre