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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    15.03.2013 31.03.2013 31.03.2013 03.04.2013 26.04.2013 26.04.2013 28.06.2013 19.07.2013 19.07.2013 19.07.2013 30.07.2013 30.07.2013 01.08.2013 02.08.2013 02.08.2013 07.08.2013 02.09.201315.03.2013 31.03.201331.03.201315.03.2013 31.03.201331.03.2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    annexe à l’audition de M. P.3.), facture de X.) du 31.03.2008 pour mars 2008 pour un montant de 10.827€,annexe à l’audition de M. P.3.), facture de P.2.)du 31.03.2008 pour février/mars 2008 pour un montant de 10.000€,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE15.) du 31.03.2008 pour mars 2008 pour un montant de 10.827€,annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE2.) du 31.03.2008 pour février/mars 2008 pour un montant de 10.000€,annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE15.) du 31.03.2008 pour mars 2008 pour un montant de 10.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    le 17/03/2008 fichier des étrangers (B.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (H.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle