Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 03. Chambre
- 08. Chambre
- 11. Chambre
- 14. Chambre
- 17. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20171122-TALux1-177382a-accessible.pdf
1/ Certaines portent comme objet « frais de gestion », à savoir o la facture SOC1.) Properties N° 2013-04 du 17.4.2013, incluant la TVA pour 3.365,83 USD, soit 2.563,66 EUR, pour la période du « 01/01/2013 au 31/03/2013 »
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre