Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. d’avoir circulé à une vitesse de 79 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu s’était, en date du 31.03.2023, acquitté d’un avertissement taxé encouru du chef d’une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse commise par lui en date du 30.12.2022.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. depuis un temps non encore prescrit, mais au moins depuis le 31.03.201812 et jusqu’au 30.01.2020, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE2.), ADRESSE3.), ADRESSE4.), ADRESSE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal