Décisions intégrales des juridictions judiciaires

not. Cour d’appel, 31.03.2011, n° du rôle 35 911 ;

Vous étiez absent du 18/03/2020 au 31/03/2020 suivant certificat médical établi en date du 18/03/2020 ;

facture n°2018/10/2023 du 31/10/2018 : - facture n°2019/01/2001 du 17/01/2019 : - facture n°2019/03/2009 du 31/03/2019 :La facture n°2019/03/2009 du 31/03/2019 n’a pas été payée.

Sauf erreur ou omission de notre part, la facture n° NUMERO5.) d’un montant de 28.102,67€, que nous vous avons adressé le 31/03/22 n’a pas encore été honorée.

du 01.11.2016 au 31.03.2019 assurance pension auprès de la Caisse nationale d’assurance pension,

Monsieur PERSONNE1.) a été engagé par la société SOCIETE1.) SA par contrat signé le 31.03.2014 avec prise d’effets au 01.04.2014 en qualité de « Vorsitzenden des Verwaltungsrates ».

till 31.03 and we meet next week to discuss the future.Ce courriel portant la référence « End of contract 31.03.2020 - PERSONNE1.) » est conçu en ces termes :Following our discussion yesterday and today with PERSONNE1.), I am sad to inform you that PERSONNE1.) will no longer be available to work on the Globality-Health project The current contract had an end

27/04/200 6 18/05/200 6 14/09/200 6 23/08/200 6 04/10/200 6 19/12/200 6 08/02/200 7 12/03/200 7 26/03/200 7 10/07/200 7 20/06/200 7 30/08/200 7 30/10/200 7 31/03/200 8 13/06/200 8 12/06/200 8 25/06/200 8 25/06/200 8 16/07/200 8 16/07/200 8 16/07/200 8 16/07/200 8 04/08/200 8 04/08/200 8 04/09/200 8 10/09/200 8 01/10/200 8 24/10/200 8 24/10/200 8 24/10/200 8

brasserie, PERSONNE1.) aurait été nommé gérant technique de la société, ensemble avec PERSONNE2.), qu’en date du 16 mars 2020, les deux gérants auraient signé un document dont le contenu est le suivant : « Veuillez noter que dû à la crise corona, due à la situation économique et due à un accord commun le contrat de travail est résilié à effet au 31.03.2020

Diese Reglung gilt rückwirkend für das Geschäftsjahr vom 01.04.2008 bis 31.03.2009.

Avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une suspension administrative du permis de conduire par arrêté ministériel du 31.03.2014, notifié au prévenu le 03.04.2014.

1 portable (...), IMEI (...)/ 01, code d’accès « (...) » PIN, avec chargeur, numéros de téléphone (...) - 1 ticket SOC) (...) au nom de VIC14), 07/01, 14.20, (...) - 1 photocopie carte d’identité VIC17), né le (...) - 1 contrat de voyage (...) (...), VIC13) - 1 facture SOC2) 2014, VIC13), LIEU2) - 1 extrait SOC3) IBAN COMPTE) du 31/03/2014, VIC13) - 21

La pièce 12 de la farde de pièces de A) intitulée « Quittance » renseigne qu’un montant de 922,64 EUR a été payé pour la période du 1.02.2014 au 31.03.2016 dans le cadre du contrat « AM701604 Jaguar BA-797-TM ».

d’appel 31.03.1999, Pas 31, page 80)

en Polynésie et Nouvelle Calédonie, - du 31/03/2007 au 01/04/2007 en Polynésie et Nouvelle Calédonie - deux weekends en mars 2006 aux Antilles.

Date 06/01/2010 25/02/2010 20/12/2010 15/03/2011 15/03/2011 18/03/2011 31/03/2011 14/06/2010 03/09/2010 05/01/2011 05/01/201131/03/2011

Mise inititiale : Commission dossier crédit : Intérêts au 31/12/2000 : Intérêts au 31/03/2001 : Intérêts au 30/06/2001 : Rachat forcé du crédit Lombard au 24/07/2001 :

Monsieur G.P. a été congédié en mars 2009 par la C.I. il n’a reçu la copie du Company Agreement qu’en date du 09.06.2009 donc trois mois après son rendez-vous avec le bureau des Ressources Humaines qui a eu lieu en date du 31.03.2009.

le 17/03/2008 fichier des étrangers (B’.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (J.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04/

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL du 31/03/2009,