Décisions intégrales des juridictions judiciaires

31.03.2022, N°47/2022, numéro CAS-2021-0039 du registre

N° 506/25 du 31.03.2025

N° 503/25 du 31.03.2025

505/25 du 31.03.2025

N° 504/25 du 31.03.2025

Elle a ensuite omis de payer la facture du loyer trimestriel du 01/01/2024 au 31/03/2024, la facture portant sur les frais d’assurance pour l’année 2024 et la facture du loyer trimestriel du 01/04/2024 au 30/06/2024.

03.02.2017 03.03.2017 31.03.2017 28.04.2017 02.06.2017 30.06.2017 21.07.2017 04.10.2017 10.11.2017 06.12.2017 29.12.2017

not. Cour d’appel, 31.03.2011, n° du rôle 35 911 ;

Date 10.11.2003 08.01.2004 31.03.2004 25.06.2004 29.06.2004 29.06.2004 30.09.2004 30.09.2004 29.11.2004 31.12.2004Date opération 31.03.2008Date 10.11.2003 08.01.2004 31.03.2004 25.06.2004 29.06.2004 29.06.2004 30.09.2004 30.09.2004Date opération 31.03.2008

Vous étiez absent du 18/03/2020 au 31/03/2020 suivant certificat médical établi en date du 18/03/2020 ;

31/03/2021 : l’architecte, PERSONNE3.), envoie le dossier de consultation des entreprises à PERSONNE2.) comme annoncé ;

facture n°2018/10/2023 du 31/10/2018 : - facture n°2019/01/2001 du 17/01/2019 : - facture n°2019/03/2009 du 31/03/2019 :La facture n°2019/03/2009 du 31/03/2019 n’a pas été payée.

Sauf erreur ou omission de notre part, la facture n° NUMERO5.) d’un montant de 28.102,67€, que nous vous avons adressé le 31/03/22 n’a pas encore été honorée.

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir que son licenciement serait intervenu en période de maladie dûment déclarée alors que son médecin en Slovaquie lui aurait délivré un arrêt maladie à partir du 20 décembre 2022 en indiquant les dates approximatives de suivi (18.01, 08.02, 28.02, 31.03 et 29.04).

Le versement de ce dividende s’effectuera au plus tard le 31/03/2023 » (cf. pièce n°2 de Maître Sèbe).

le 31/03/2024, vers 00:27 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 31/03/2024, vers 00:27 heures, à ADRESSE3.),

du 01.11.2016 au 31.03.2019 assurance pension auprès de la Caisse nationale d’assurance pension,

Monsieur PERSONNE1.) a été engagé par la société SOCIETE1.) SA par contrat signé le 31.03.2014 avec prise d’effets au 01.04.2014 en qualité de « Vorsitzenden des Verwaltungsrates ».

Dénonciation de l’ACD (bureau d’imposition Luxembourg 2) du 10.07.2023 au Parquet de Luxembourg ensemble ses annexes : o Transmission des poursuites o Récapitulatif impôt éludé o Copie des bulletins IR 2019 o Procès-verbal du service anti-fraude de l’administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA o Lettre du 31.03.2022 de la part de la

Or, vu le certificat de performance énergétique n°P.150331.4446.117.6.A du 31/03/2015, reprenant la situation de l’immeuble incluant l’isolation thermique prévue au niveau de la dalle sur sous-sol -2, les trois indices des performances énergétiques sont toujours classés en « E ».