Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. qu’en date du 26 août 2008, 3099 actions J ont été acquises pour un total de 1.586.997,90.- € et que cette opération n’a jamais été contestée par les requérants jusqu’au courrier du 29 mars 2011 adressé en cours de délibéré au tribunal par le mandataire luxembourgeois des requérants, Maître NOËL,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. qu’en date du 26 août 2008, 3099 actions Dexia Money Market Euro Cap Fund ont été acquises pour un total de 1.586.997,90.- € et que cette opération n’a jamais été contestée par les requérants jusqu’au courrier du 29 mars 2011 adressé en cours de délibéré au tribunal par le mandataire luxembourgeois des requérants Maître Noël,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre