Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3098/24/LC

Le parquet général renvoie à cet effet notamment aux arrêts numéros 55/2012 pénal (numéro 3098 duen cassation devant le tribunal correctionnel, déclaré irrecevable au titre de l’article 416 du Code de procédure pénale 3 Cour de cassation, arrêt no 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 6 décembre 2012 ;

Le parquet général renvoie à cet effet notamment aux arrêts numéros 55/2012 pénal (numéro 3098 dutribunal correctionnel, déclaré irrecevable au titre de l’article 416 du Code de procédure pénale 3 Cour de cassation, arrêt no 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 6 décembre 2012 ;

Le Parquet général renvoie à cet effet aux arrêts numéros 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 6 décembre 2012, 24/2015 pénal (numéro 3459 du registre) du 30 avril 2015, 29/2015 pénal (numéro 3503 du registre) du 11 juin 2015, 9/2016 pénal (numéro 3588 du registre) du 18 février 2016, 32/2016 pénal (numéro 3688 du registre) du 14 juillet 2016, ainsi3 J

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des jugements rendus par ce tribunal de paix en date du 3 juillet 2019 inscrit au répertoire sous le numéro 1809/19, du 30 décembre 2019 inscrit au répertoire sous le numéro 3098/19, du 29 juillet 2020 inscrit au répertoire sous le numéro 1307/20, du 23 septembre 2020 inscrit au répertoire

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de six jugements rendus par ce tribunal de paix en date des 3 juillet 2019, 30 décembre 2019, 29 juillet 2020, 23 septembre 2020, 23 mars 2022 et 26 octobre 2022, inscrits au répertoire sous les numéros 1809/2019, 3098/2019, 1307/2020, 1509/2020, 591/2022 et 2006/2022.Revu les jugements

3098/23/ED

Le parquet général renvoie à cet effet aux arrêts numéros 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 6correctionnel, déclaré irrecevable au titre de l’article 416 du Code de procédure pénale 4 Cour de cassation, arrêt no 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 6 décembre 2012 ;

Le parquet général renvoie à cet effet aux arrêts numéros 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 63 Cour de cassation, arrêt no 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 6 décembre 2012 ;

2 Cour de cassation numéros 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 6 décembre 2012, 24/2015 pénal (numéro 3459 du registre) du 30 avril 2015, 29/2015 pénal (numéro 3503 du registre) du 11 juin 2015, 9/2016 pénal (numéro 3588 du registre) du 18 février 2016, 32/2016 pénal (numéro 3688 du registre) du 14 juillet 2016, ainsi que 11/2018 pénal (numéro 40303

8 Voir, notamment arrêts de Votre Cour arrêts numéros 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 6 décembre 2012, 24/2015 pénal (numéro 3459 du registre) du 30 avril 2015, 29/2015 pénal (numéro 3503 du registre) du 11 juin 2015, 9/2016 pénal (numéro 3588 du registre) du 18 février 2016, 32/2016 pénal (numéro 3688 du registre) du 14 juillet 2016, ainsi que 11

n° 3098 du registre 14 Not.

3 Mémoire en cassation, page 3, alinéa 4 4 Idem, alinéa 5 5 Idem 6 J. et L. BORE, La cassation en matière pénale, Ed. Dalloz 2018/2019, n°04.16, p.10 7 Idem 8 Voir, notamment arrêts de Votre Cour arrêts numéros 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 6 décembre 2012, 24/2015 pénal (numéro 3459 du registre) du 30 avril 2015, 29/2015 pénal (numéro 3503 du9

Le parquet général renvoie à cet effet aux arrêts numéros 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 64 Cour de cassation arrêt no 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 6 décembre 2012, Cour de cassation, arrêt no 24/2015 pénal (numéro 3459 du registre) du 30 avril 2015 5 Cour de cassation arrêt no 32/2016 pénal (numéro 3688 du registre) du 14 juillet

Le parquet général renvoie à cet effet aux arrêts numéros 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 6 décembre 2012, 24/2015 pénal (numéro 3459 du registre) du 30 avril 2015, 29/2015 pénal (numéro 3503 du registre) du 11 juin 2015, 9/2016 pénal (numéro 3588 du registre) du 18 février 2016, 32/2016 pénal (numéro 3688 du registre) du 143 Cour de cassation

Le parquet général renvoie à cet effet aux arrêts numéros 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 6 décembre 2012, 24/2015 pénal (numéro 3459 du registre) du 30 avril 2015, 29/2015 pénal (numéro 3503 du registre) du 11 juin 2015, 9/2016 pénal (numéro 3588 du5 Cour de cassation, arrêt no 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 6 décembre 2012 ;

Jugt no 3098/2017 1x ex.p./s