Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 24 février 2000, l’Administration communale de la Ville de VVV a délivré à la société BBB s.à r.l. une autorisation de bâtir, numéro 3096/02/2000, relative à la maison unifamiliale à ériger à VVV, contenant les conditions spéciales suivantes : « Le talus à nu provenant des excavations sont à protéger contre les intempéries, pour éviter l’éboulement des