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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    taux conventionnel de 6% à partir de la date d’échéance de la facture n° 81300001 sur la somme de (2.588,28 + 2.269,60 + 2.478,40 =) 7.336,28 euros et à partir de la date d’échéance de la facture n° 81300002 sur la somme de (3093,61 + 2.993,45 + 3.109,85 =) 9.196,91 euros, jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre