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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Lors de la perquisition du domicile du prévenu ont encore été saisis les objets tels que consignés dans le rapport n° 30909 du 25 mai 2019, dont notamment plusieurs sortes de stupéfiants ainsi qu’un coup de poing américain, deux sprays au poivre ainsi qu’une cartouche de munition calibre 44 REM.saisis suivant procès-verbal numéro 30909/2019 du 25 mai 2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle