Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à payer à A.) le montant de 5.000,00 euros, outre les intérêts, donné acte à la CNS que suivant un décompte récursoire provisoire du 11 février 2014, elle a fourni des prestations au profit de son affilié A.) d’un montant total de 31.309,87 euros, condamné le CHL et la société SOC.1.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 1.000,00 euros et déclaré le