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Juridiction
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- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20250403_JPLBAIL_1301_pseudonymisé-accessible.pdf
voir ordonner qu’il sera sursis pour une durée de 9 mois à l’exécution d’un jugement numéro 3088/24 rendu en date du 17 octobre 2024,Le dispositif du jugement susmentionné numéro 3088/24 rendu en date du 17 octobre 2024 par le Tribunal de céans est conçu comme suit :
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241216_JPLPOL_675_pseudonymisé-accessible.pdf
3088/24/LC
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241017_JPLBAIL_3088_pseudonymisé-accessible.pdf
3088/24 L-BAIL-725/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231130_JPLBAIL_3088_pseudonymisé-accessible.pdf
3088/23 L-BAIL-578/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg