Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. dur, respectivement dans les "Temporary Internet Files" ainsi que d'avoir conservé pendant la durée de leur affichage sur son écran des photographies, images et films à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, matériel plus amplement décrit dans le rapport n° 2004-30879/2005/46 du 17 février 2005 du Service de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle