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20070712-TALux9-2366a-accessible.pdf
dur, respectivement dans les "Temporary Internet Files" ainsi que d'avoir conservé pendant la durée de leur affichage sur son écran des photographies, images et films à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, matériel plus amplement décrit dans le rapport n° 2004-30879/2005/46 du 17 février 2005 du Service de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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060629_30562a-accessible.pdf
immatriculé au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro A 30879, intimé aux fins du prédit exploit FABER du 19 août 2005, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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immatriculé au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro A 30879, intimé aux fins du prédit exploit FABER du 19 août 2005, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les
- Juridiction : CSJ/08. Chambre