Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Dans ce même ordre d’idées, la Cour d’appel, dans un arrêt du 14 septembre 2006, n° 30823, a relevé que le salarié « n’est pas engagé et payé pour ne rien faire et que son employeur, tel qu’amplement décrit dans la lettre de motivation, avait partant dû à chaque fois pourvoir à son remplacement (

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. La société SOC1.) se base sur la jurisprudence en la matière (CA 22 mai 2014 rôle n°39998, CA 14 septembre 2006 rôle n° 30823, CA 11 mai 2017, rôle n° 43210) de laquelle il résulterait qu’une longue absence apporte nécessairement une gêne considérable au fonctionnement de l’entreprise, l’employeur étant obligé de réorganiser et de répartir les tâches du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre