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090528_33752-accessible.pdf
La perte de revenus de l’intimé se chiffre partant à la somme de 39.304,5 € (4x 9.920,1 + 8.879 – 2 x 943 - 3081,51-669,9 - 2.947,56 - 669,9), ceux portés en déduction étant constitués par les indemnités lui versées en France et le salaire touché auprès du nouvel employeur.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20090528_33752-accessible.pdf
La perte de revenus de l’intimé se chiffre partant à la somme de 39.304,5 € (4x 9.920,1 + 8.879 – 2 x 943 - 3081,51-669,9 - 2.947,56 - 669,9), ceux portés en déduction étant constitués par les indemnités lui versées en France et le salaire touché auprès du nouvel employeur.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20070703-CA5-346a-accessible.pdf
Il peut encore être renvoyé à la conversation n° 3081 interceptée le 18 novembre 2005 (rapport 27-380 précité du SPJ).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20051110-CA5-432a-accessible.pdf
F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 9 novembre 2004, sous le numéro 3081/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle