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20130716-RéféréD-183a-accessible.pdf
espèce, s’explique de même par le souci de ne pas vouloir traumatiser un enfant en l’arrachant du nouveau milieu dans lequel il évolue depuis son déplacement (cf. Cour 3 mai 2006, numéro 30793 du rôle).
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé