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Date
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20200617_CAL-2020-00162_138_a-accessible.pdf
jurisprudence luxembourgeoise citée du 3 mai 2006 (numéro 30793 du rôle), l'appréciation de ce qui constitue un risque grave de danger pour l'enfant ou de situation intolérable doit se faire strictement, au risque de priver le mécanisme de retour immédiat de son efficacité et, par conséquent, de couvrir a posteriori le déplacement illicite d’enfants que
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20060503-CA7-30793a-accessible.pdf
Numéro 30793 du rôle.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé