Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue contradictoirement entre parties en date du mercredi, 16 octobre 2024, inscrit au répertoire sous le numéro 3079/24.Par ordonnance n° 3079/24 rendue le 16 octobre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg