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Juridiction
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- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Luxembourg
Thèmes
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20250212_JPLSA_659_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue contradictoirement entre parties en date du mercredi, 16 octobre 2024, inscrit au répertoire sous le numéro 3079/24.Par ordonnance n° 3079/24 rendue le 16 octobre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231129_JPLBAIL_3079_pseudonymisé-accessible.pdf
3079/23 L-BAIL-433/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg