Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue contradictoirement entre parties en date du mercredi, 16 octobre 2024, inscrit au répertoire sous le numéro 3079/24.Par ordonnance n° 3079/24 rendue le 16 octobre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à

3079/23 L-BAIL-433/23

Arrêt n° 63/19 Ch.c.C. du 22 janvier 2019. (Not.: 3079/18/XD)

Par jugement du 1er février 2002, le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette a maintenu la saisie-arrêt n° 3079/01, a sursis à statuer sur la validité de cette saisie jusqu'à ce que la juridiction compétente se soit définitivement prononcée sur la validité des significations de l'arrêt rendu par la Cour d'appel le 14 février 2001 et donné à la partie