Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle est également appropriée, compte tenu de la gravité des faits et notamment de l’extrême violence et brutalité qui a animé le prévenu à l’égard de sa compagne, au vu des photos annexées au procès-verbal n° 3075-2018 du 24 novembre 2018 de la police.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle