Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20250213_TALCH16_501_pseudonymisé-accessible.pdf
saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30744 du 24 mars 2021 dressé par la police grandducale, région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange,saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30744 du 24 mars 2021 dressé par la police grand-ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange,saisis suivant procès-verbal de saisie n° 30744 du 24 mars 2021 dressé par la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20241010_TALCH12_2046_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 30744/2024 du 3 mars 2024 dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange (C3R).infraction peu de temps les faits et qui ont de ce fait pu constater que PERSONNE2.) présentait des griffures au niveau de la poitrine, du cou et sur l’épaule ainsi que de la documentation photographique figurant au procès-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle